Résumés
Abstract
Internet Governance emerged as a contentious and key issue at the 2003 World Summit on the Information Society (WSIS) in Geneva. Against the backdrop of digital solidarity – the benefits of the Information Society should be shared amongst citizens of both developed and developing countries to ensure fair and equitable development for all – the author advocates the need for Civil Society to work together to develop a unified voice and a consolidated list of critical issues. The author provides an overview of some of the contentious issues leading up to the Geneva Phase of WSIS. The author also looks at some of the issues addressed in two critical meetings following the Geneva Summit: The International Telecommunication Union Workshop on Internet Governance (ITU Workshop) and the United Nations Information and Communications Technologies Task Force Global Forum on Internet Governance (UN Global Forum). This is followed by an analysis and discussion of what the author perceives to be the most important issues on Internet Governance from the perspective of enhancing human rights and promoting human dignity in the Information Society. The author identifies three prominent issues: appropriate and effective capacity building, language and cultural rights in the domain name system, and a cautionary approach to model laws which could impact on human rights. The author concludes by offering a strategy on how civil society can be most effective in its contribution to Internet Governance issues for the upcoming WSIS meeting in Tunis.
Résumé
Lors du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI), qui se tenait à Genève en 2003, la question de la gouvernance de l’Internet est apparue non seulement comme la question clé du sommet mais également comme une question sujette à controverses. Dans un climat de solidarité numérique – les avantages tirés de la société de l’information devraient être partagés entre les citoyens de chaque pays, pays développés et pays en voie de développement, afin que soit garanti à chaque citoyen un développement de l’Internet juste et équitable – l’auteur insiste sur la nécessité pour la société civile de mener une réflexion commune afin de développer une ligne directrice et de consolider la liste des problèmes existants. L’auteur présente une vue d’ensemble des principales questions litigieuses mises de l’avant lors du sommet de Genève, qui constituait la première phase du SMSI. Elle s’intéresse ensuite à différentes problématiques débattues lors des deux réunions qui ont suivi le sommet de Genève : l’Atelier de l’Union internationale des télécommunications dédié à la gouvernance de l’Internet et le Forum concernant la gouvernance de l’Internet organisé par le Comité de réflexion des Nations Unies en charge des questions liées aux technologies de l’information et de la communication. Suivent alors un travail d’analyse ainsi qu’un débat relatif à ce que l’auteur perçoit, au regard de la protection des droits de l’homme et de la dignité humaine, comme constituant les plus importantes questions juridiques concernant la gouvernance de l’Internet. L’auteur identifie trois thèmes fondamentaux : l’intensification efficace et appropriée du renforcement capacités, la protection des droits culturels et linguistiques dans le système des noms de domaine et la prudence quant à la manière d’élaborer des lois qui pourraient éventuellement impacter les droits de l’homme. L’auteur clôt sa réflexion en proposant une stratégie portant sur la façon dont la société civile pourrait le plus efficacement apporter des solutions liées aux problèmes soulevés par la gouvernance de l’Internet, en vue de la prochaine rencontre SMSI à Tunis.