LA FONCTION DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL : QUELQUES RÉFLEXIONS - Bufferne, Jean-Philippe (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2002)
Cette étude s’attache à expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour internationale de Justice dans la structure de l’ordre juridique international. La Cour, qualifiée d’organe principal par la Charte des Nations Unies, est victime d’une certaine marginalisation du fait de l’absence d’une compétence juridictionnelle obligatoire, des précautions qu’elle prend pour déterminer la volonté des États à se soumettre à sa juridiction et de l’absence de monopole juridictionnel dans l’interprétation du droit. Ces éléments ne doivent pas faire oublier sa contribution à la régulation du système politique international – par la voie contentieuse ou consultative – en développant les compétences de l’ONU, précisant le contenu du droit et les contours d’une éventuelle hiérarchie normative. Du fait de la structure fortement décentralisée de la société internationale et des caractéristiques de son droit – né de rapports intersubjectifs entre États souverains – la contribution de la CIJ au maintien de la paix explique tant la finalité de la fonction judiciaire que les limites de son exercice. En tant qu’organe consultatif, elle contribue à l’institutionnalisation de la vie internationale. En tant qu’organe de règlement pacifique des différends au service exclusif des États, elle n’apparaît que de manière ponctuelle comme un organe protecteur de l’ordre public international en l’absence de mécanismes adéquats permettant de rappeler leurs obligations aux différents acteurs de la scène internationale et, partant à substituer des rapports de droit aux rapports de force.