LA PROTECTION INTERNATIONALE DES RÉFUGIÉS ET LE PARTAGE DU FARDEAU : LEÇONS DE LA CRISE DU KOSOVO - Barutciski, Michael; Suhrke, Astri (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2001)
Le principal défi politique de la crise des réfugiés du Kosovo était de convaincre la Macédoine d’admettre un flux massif de réfugiés qui représentait une menace à sa stabilité. La solution éventuelle reposait sur un mécanisme de « partage du fardeau » impliquant le transfert de réfugiés vers des pays tiers. Nombreux militants des droits de l’homme ont soutenu que le gouvernement macédonien devait permettre l’entrée des réfugiés de façon inconditionnelle. Ils affirmaient que toute conditionnalité compromettrait le principe du premier asile et encouragerait les politiques restrictives envers les réfugiés. D’autres observateurs considéraient que le refus macédonien représentait un fait politique qu’il fallait reconnaître afin d’arriver à une solution pour éviter une catastrophe humanitaire à la frontière. Ces deux approches se sont affrontées pendant que les États et les organisations internationales essayaient de résoudre la crise des réfugiés bloqués sur la frontière du Kosovo. Cet article propose une troisième approche qui tente de concilier les camps opposés. Il présente des arguments juridiques qui suggèrent que le premier asile ne représente pas une obligation inconditionnelle imposée sur tous les États dans toutes les situations. Il avance également des arguments moraux et politiques pour encourager les États à partager le fardeau des réfugiés envers lesquels ils ont une obligation spéciale. La reconnaissance de tels cas exceptionnels contribuerait à renforcer l’efficacité du système international de protection des réfugiés. La crise du Kosovo suggère qu’un tel cas exceptionnel, pour lequel le partage du fardeau peut s’avérer nécessaire, se présente quand un État vulnérable est confronté à un flux massif qui risque d’étendre le conflit sur son territoire et de mener à une déstabilisation grave du pays.