MONSANTO v. GOVERNMENT OF CANADA? NAFTA AND THE RBST CONTROVERSY: A CANADIAN PERSPECTIVE - Gibson, Kevin (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2000)
Le Chapitre 11 de l’Accord de Libre-échange Nord Américain est probablement devenu avec le temps l’une des portions de l’entente de libre-échange ayant suscité le plus de réactions et entraîné le plus de polémiques, tant au plan juridique que social. A cet égard, le présent article tentera d’examiner la controverse entourant le récent refus de Santé Canada d’autoriser en territoire canadien la vente et la commercialisation du rBST, produit fabriqué par la compagnie Monsanto et autrement connu sous le nom de « Nutrilac ». Décision d’ailleurs contestée par la corporation américaine en vertu des dispositions de l’ALÉNA. Or, le choix par Monsanto et le Canada du mécanisme prévu au chapitre 11 s’explique non seulement parce qu’il est le plus naturel dans un contexte nord-américain de règlement des différends commerciaux, mais aussi, à la lumière d’un examen d’ensemble de l’ALÉNA, parce qu’il est susceptible de fournir assez de souplesse aux parties pour arriver à une entente pouvant satisfaire à la fois la partie privée et publique. Cela dit, pour bien mesurer la portée du chapitre 11 de l’ALÉNA et son impact sur le gouvernement fédéral, il est utile de comparer ici l’affaire impliquant Monsanto avec la récente Affaire du boeuf aux hormones en Europe et dont le différend fut porté cette fois devant l’organe de règlement des différends de l’OMC.