LES LOIS DE « LUSTRATION » EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE : UNE « MISSION IMPOSSIBLE » ? - Malenovský, Jiri (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2000)
La vérification des antécédents, soit la « lustration », constitue une mesure de démantèlement du passé de l’héritage totalitaire dans les PECO. L’exercice de lustration vise à jeter la lumière sur le passé totalitaire des personnes qui occupent ou doivent occuper des postes publics importants dans le nouvel Etat démocratique. Celui-ci considère des liens trop « intimes » de la personne lustrée avec le régime totalitaire comme un danger qui doit être écarté ou, du moins, minimisé. Les règles de lustration ont été insérées dans des textes législatifs spéciaux dans la plupart des PECO et en Allemagne.Le but légitime des lois de lustration est préventif. Étant donné que dans tous les PECO concernés la mise en oeuvre des lois de lustration est soumise à l’examen judiciaire des cas individuels, le facteur temps représente, à l’heure actuelle, incontestablement l’aspect le plus controversé de la conformité de la législation de lustration avec l’exigence de proportionnalité entre le but légitime et les moyens législatifs permettant de l’atteindre. Il est évident que la proportionnalité avait manqué à certains égards aux lois de lustration originaires, mais les Cours constitutionnelles ont généralement déjà remédié à ce défaut. Un véritable test de la proportionnalité européen ou international n’a pas encore eu lieu, ce qui est peut-être bien, compte tenu du rôle important que les lois de lustration jouent dans la politique interne des PECO.Les lois de lustration ont satisfait l’appel à une justice historique de façon modeste et déformée. Si elles continuent encore à opérer en Europe centrale et orientale, ce n’est pas parce que qu’elles interviendraient de façon notable dans son évolution politique et sociale, mais parce qu’il s’agit d’un symbole d’un État de droit axé sur des valeurs, et non pas celui formellement stérile. Les PECO sont par conséquent prêts à discuter avec les institutions internationales, mais uniquement de la proportionnalité des moyens régis dans les lois de lustration, et non des lois de lustration comme symbole.