LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME - Lalumière, Catherine (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2000)
L’auteur nous fait part des débats qu’a suscité la décision du Conseil européen de rédiger une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Certains prétendaient que ce texte comblerait un vide et que l’époque était propice à une réaffirmation solennelle des grands principes humanistes. D’autres, qui étaient attachés à la Convention européenne des droits de l’Homme, croyaient que la Charte ne ferait qu’affaiblir le « système » en créant des standards différents. Malgré les inquiétudes, on procéda à la rédaction du texte et la Charte fut approuvée, signée et proclamée en décembre 2000.Bien que l’influence de la Convention ait été considérable, les deux textes comportent des différences notables. La différence principale entre la Convention et la Charte est que la première s’applique aux États alors que la seconde s’applique à l’Union. De plus, la première ne concerne que les droits civils et politiques alors que la seconde porte également sur les droits économiques et sociaux. L’auteure traite enfin en profondeur les droits qui sont protégés par la Charte, la force juridique de cette dernière et finalement ce que l’avenir lui réserve.