UNITE OU PLURALISME, A PROPOS DE LA GARANTIE DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE - Badinter, Robert (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2000)
Après avoir dressé un bilan de l’activité de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’auteur se penche sur l’effet de l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale qui contribuent déjà à un accroissement considérable du nombre de requêtes, ce qui l’amène à faire état des points positifs du Protocole n°11, dont la mission est d’éviter un engorgement. Mais, craignant l’insuffisance, il propose d’autres solutions ; notamment une refonte complète du système actuel par l’adoption d’un nouveau Protocole. La deuxième partie de la contribution porte sur la Charte européenne des droits fondamentaux. Après avoir analysé son opportunité, son contenu et sa portée potentielle, l’auteur rappelle les difficultés rencontrées par ses rédacteurs mettant enfin en garde contre les écueils prévisibles à la lumière de ceux rencontrés par les Cours de Luxembourg et Strasbourg. Il conclut enfin sur l’adhésion repoussée lors du Sommet de Nice.