LA CRÉATION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES : MÉCANISME EFFICACE DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ? - Delas, Olivier; Ntaganda, Eugène (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 1999)
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples se distingue des autres instruments internationaux. Elle proclame non seulement des droits, mais également des devoirs, tant sur le plan individuel que collectif. Le contrôle de cette Charte est confié à une Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui est l’organe principal de la Charte. Cependant, vingt ans après son adoption, la Charte africaine ne permet pas encore une mise en oeuvre effective des droits de l’Homme sur le continent africain.L’OUA a adopté un projet de protocole à la Charte africaine dont le but est de créer une véritable Cour. Néanmoins, cette méthode comporte des lacunes institutionnelles en ce qui concerne le mécanisme des garanties procédurales. Les auteurs relèvent non seulement les insuffisances de la Commission, mais également les lacunes sur le statut de la Cour. Ils dégagent les possibilités de ce nouveau mécanisme tout en déterminant les limites intrinsèques et opérationnelles qui peuvent occasionner une entrave à l’efficience du mécanisme de protection.