LA PROTECTION ET LA GESTION DES ZONES CÔTIÈRES - Grandbois, Maryse (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 1998)
Cet article s’intéresse à la fois au contrôle juridique des pollutions d’origine maritime, à celui des pollutions d’origine terrestre, et au droit relatif à la gestion des zones côtières, pour décrire l’effet des textes internationaux et de la pratique des États sur la protection de l’environnement côtier. Comment ces trois régimes, différents et souvent parallèles, dont les objectifs sont communs, mais inspirés de principes parfois divergents ou contradictoires, coexistent-ils ? Pour décrire le portrait juridique général des zones côtières qu’ils concourent à composer, l’auteur tient compte de l’ordre chronologique de l’adoption des principaux textes et ensuite de l’importance relative de ceux-ci.La première partie de ce texte traitera du contrôle juridique des pollutions provenant de la mer (1), principalement les marées noires; la deuxième partie, du droit relatif aux pollutions côtières d’origine terrestre (2) et la troisième partie portera sur la gestion des zones côtières (3). Au-delà des différences conceptuelles, l’auteur tente de faire ressortir les points de convergence entre les principaux régimes de protection des zones côtières, de même que les points forts et les faiblesses de ces efforts de globalisation.Les façons de contrôler la pollution côtière diffèrent selon la provenance de cette pollution. D’une part, le contrôle de la pollution dont les navires sont la source se caractérise d’abord par son aspect préventif, surtout dans le cas d’hydrocarbures : ce texte décrit l’évolution du régime de réparation qui existe en ces circonstances, de même que le régime de prévention qui s’est développé, en les inscrivant dans une perspective globale. La sécurité du transport maritime ayant des répercussions importantes sur la protection des zones côtières, cet article traite de la sécurité de la navigation et de la responsabilisation des États.Ensuite, le contrôle de la pollution côtière provenant des activités terrestres, soit le contrôle des polluants atmosphériques d’une part et le traitement des eaux usées de même que l’immersion de déchets d’autre part font l’objet de cette étude.Enfin, la protection de l’environnement côtier, soit par la gestion intégrée des zones côtières, soit par l’aménagement d’aires protégées sera décrite : la première apparaît de plus en plus comme une voie de conciliation des approches contradictoires existant entre le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement.