Digitaliser le notariat, entre évolution de l’identité professionnelle et maintien du monopole - Wuidar, Simon; Flandrin, Pierre (Relations industrielles / Industrial Relations)

(untitled) (Département des relations industrielles de l’Université Laval, 2022)
RésuméDepuis le début des années 2000, le notariat connait un phénomène de modernisation de la profession qui se traduit aujourd’hui par la digitalisation de nombreuses activités et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activités est progressivement devenue une opportunité pour les notaires d’affirmer leur plus-value vis-à-vis des citoyens, tout en renforçant leur positionnement dans l’organigramme juridique belge. En nous basant sur une recherche qualitative réalisée au sein du notariat belge, nous montrons comment l’implémentation de deux applications digitales (eRegistration et Biddit) modifie deux activités importantes de la profession : l’enregistrement d’actes notariés et la vente publique de biens immobiliers. Partant d’une analyse socio-ergonomique de l’activité et de discours de multiples notaires investis dans la digitalisation, nous montrons comment de telles applications digitales ont contribué à faire évoluer l’identité professionnelle des notaires. Sur le plan institutionnel, nous abordons le rôle central joué par la Fédération professionnelle des notaires (Fednot) dans le processus de digitalisation. Nos résultats montrent que la digitalisation amorcée de la profession renforce une tension déjà bien présente entre deux rôles liés à l’activité notariale en Belgique : le rôle d’officier de l’État et celui d’entrepreneur.PrécisLe notariat connait depuis les années 2000 un phénomène de modernisation qui se traduit par la digitalisation de nombreuses prestations. Cette contribution vise à montrer comment deux technologies digitales modifient les activités historiques de la profession notariale. L’implémentation de ces technologies cristallise des controverses qui concernent d’une part la légitimité du notariat, et d’autre part l’évolution de l’identité professionnelle du notaire. Cette analyse de la digitalisation de la profession permet d’interroger le repositionnement institutionnel largement animé par la fédération professionnelle, qui vise à doter les notaires d’une place centrale dans l’organigramme juridique belge, en même temps que de rompre avec l’image archaïque de la profession.