Le salarié, nouvelle conception civiliste ! - Morin, Fernand (Relations industrielles / Industrial Relations)

(untitled) (Département des relations industrielles de l'Université Laval, 1996)
Dans quelle mesure le Code civil du Québec de 1994 retient-il une nouvelle conception du salarié ? Les treize dispositions (articles 2085 à 2097 C.c.Q.) qui traitent directement du salarié et de l'employeur sont-elles à ce point différentes qu'il nous faudrait reconsidérer les bases juridiques de la relation de travail ? Pour répondre à de telles questions, l'auteur rappelle la conception du salarié retenue au Code civil du Bas-Canada (1866) de manière à mieux saisir l'importance des modifications apportées en 1994. En un deuxième temps, une analyse critique de ces treize dispositions nouvelles lui permet de distinguer ce qui serait vraiment nouveau et aussi ce qui lui apparaît comme de simples mises en forme de l'état du droit au moment de cette codification. En cette période de changements profonds des «modes d'emploi», il importe de saisir la portée réelle ou virtuelle de toutes les modifications effectuées à la définition du salarié, base fondamentale du droit du travail.