Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail - Trotier, Anne (Relations industrielles / Industrial Relations, 1991)
Dans cette affaire, le Conseil canadien des relations du travail (le Conseil) précise la portée du Code canadien du travail (le Code) dans le cas des propriétaires exploitants de camions et des chauffeurs qu'ils engagent. Le Conseil est d'avis que les dispositions définissant «l'entrepreneur dépendant» s'appliquent dans les deux cas et que, par conséquent, tant les propriétaires-exploitants que les chauffeurs sont des employés pour les fins du régime de négociation collective prévu à la Partie I du Code.