Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail - Tremblay, Johane (Relations industrielles / Industrial Relations, 1988)
Le 18 décembre 1985, le Conseil accréditait le Syndicat des Employés des Banques Nationales de Rimouski pour représenter tous les employés des cinq succursales de la Banque à Rimouski. Près de deux ans plus tard, le Conseil canadien des relations du travail révoquait le certificat d'accréditation et expliquait les mécanismes du Code en pareilles circonstances.