Admissibilité du recours civil de l’ex-salarié, fondé sur la convention collective - Verge, Pierre (Relations industrielles / Industrial Relations, 1969)
Un salarié quitte son emploi et prétend que l'employeur n'a pas observé la convention collective à son endroit. En l'occurence, il s'agit de la liquidation des congés-maladie accumulés. En est-il réduit à tenter d'amener un arbitre à trancher la difficulté ? A-t-il, au contraire, accès au tribunal civil ? La Cour d'appel vient de lui reconnaître cette dernière avenue (1) L'intégrité de la compétence de l'arbitre des griefs serait-elle à nouveau atteinte ?