Mutation et promotion dans les rapports d'arbitrage en 1958

(untitled) (Département des relations industrielles de l’Université Laval, 1960)
SommaireA l'unanimité un Conseil d'Arbitrage décide que le mot transfert signifie le passage d'une occupation à une autre occupation. Il y a promotion lorsqu'il y a passage d'un grade inférieur à un grade supérieur. Là où il n'y a pas de grade, il faut considérer les avantages monétaires. Si ces avantages sont égaux, on ne peut réclamer de travailler dans un endroit plutôt que dans un autre.