L’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne en arbitrage : pour une interprétation « juste et raisonnable » - Dumont Robillard, Myriam; Germek-Michaud, Félix (Revue générale de droit, 2025)
Fort d’une carrière prolifique et fervent défenseur des droits et libertés fondamentaux des travailleurs, le professeur et arbitre Denis Nadeau incarne la preuve que les arbitres jouent un rôle de premier plan dans l’interprétation et la justiciabilité des droits fondamentaux en milieu de travail, y compris en matière de droits économiques et sociaux. Or, bien que la Charte des droits et libertés de la personne soit un texte législatif sans précédent pour la reconnaissance qu’elle accorde aux droits économiques et sociaux, cette originalité semble toujours souffrir de difficultés d’application concrète en jurisprudence. Le présent article propose de s’appuyer sur l’héritage du professeur Nadeau en fournissant une interprétation pratique concrète du droit à des conditions de travail justes et raisonnables protégé à l’article 46 de la Charte québécoise. Alors qu’un courant jurisprudentiel plutôt récent tend à interpréter ce droit fondamental de manière très restrictive, le présent texte en propose une interprétation large et libérale suivant l’objectif législatif de la disposition. À la lumière de l’historique parlementaire entourant son adoption et d’une analyse grammaticale de son libellé, la présente contribution vise à rétablir la portée substantive de l’article 46 en conformité avec les obligations internationales du Canada en matière de droits économiques, sociaux et culturels.