Aliéner ses droits fondamentaux pour une cotisation syndicale de 2 $ : les difficultés d’accès à la justice pour les salariés syndiqués - Parent, Sébastien (Revue générale de droit, 2025)
L’arrêt Horrocks établit une présomption de compétence exclusive de l’arbitre de grief dès lors que le régime de relations du travail rend obligatoire la résolution des différends relatifs à la convention collective, ce qui inclut implicitement la protection des droits de la personne. Il faudra une intention claire du législateur à l’effet contraire pour conférer une compétence concurrente à un tribunal des droits de la personne. Adoptant une posture critique, cet article interroge les conséquences de cet arrêt sur l’effectivité des droits fondamentaux et l’accès à la justice pour les travailleurs syndiqués. La jurisprudence récente sur le devoir de juste représentation montre que le syndicat contrôle l’accès à l’arbitrage et jouit d’une grande discrétion dans la défense des droits individuels du salarié. Lorsque sa plainte contre le syndicat est rejetée, le salarié se retrouve devant une absence de forum pour trancher sur le fond la violation de ses droits fondamentaux. Cette situation, que la Cour suprême juge normale, est contraire à l’intention législative à l’origine des lois quasi constitutionnelles, aux engagements internationaux et au principe de primauté du droit. Une attention particulière est portée au contexte québécois, où les enseignements de l’arrêt Horrocks ne devraient pas s’appliquer sans nuance.