Résumés
Résumé
L’accès à la justice est souvent conceptualisé comme l’accès aux services juridiques, notamment par l’intermédiaire de la représentation par un.e avocat.e. Malgré l’accent mis sur l’importance des services juridiques gratuits ou à coût réduit, peu d’attention a été portée à leur mise en oeuvre et aux défis rencontrés par les justiciables admissibles. Le présent article repose sur des entrevues auprès de 69 justiciables et 36 acteurs clés des domaines du droit criminel, du droit familial et du droit du travail. Il met en lumière trois difficultés majeures vécues par les justiciables potentiellement admissibles à l’aide juridique, soit la difficulté : 1) à faire la preuve de leur admissibilité; 2) à trouver un.e avocat.e qui accepte de les représenter; et 3) à faire valoir leurs droits. Ces difficultés sont largement attribuées au sous-financement des services d’aide juridique. L’article présente ensuite les conséquences de ce sous-financement sur l’accès à la justice, en abordant l’atteinte au droit à un.e avocat.e de son choix et au droit à une défense pleine et entière, l’augmentation des coûts humains pour le ou la justiciable et la création d’une discrimination systémique à l’égard des populations les plus vulnérables. En conclusion, des recommandations sont formulées pour garantir que l’aide juridique, conçue pour améliorer l’accès à la justice, ne devienne pas un obstacle à celle-ci.
Mots-clés :
- Aide juridique,
- accès à la justice,
- représentation juridique,
- coûts de la justice,
- financement de la justice
Abstract
Access to justice is often conceptualized as access to legal services, particularly through legal representation. Despite the emphasis on the importance of free or reduced-cost legal services, little attention has been paid to their implementation and the challenges faced by eligible litigants. This article is based on interviews with 69 clients and 36 key players in the fields of criminal law, family law and employment law. It highlights three major difficulties experienced by those potentially eligible for legal aid: 1) proving their eligibility; 2) finding a lawyer willing to represent them; and 3) asserting their rights. These difficulties are largely attributed to the underfunding of legal aid services. This article then presents the consequences of this underfunding on access to justice, addressing the infringement of the right to a lawyer of one’s choice, the right to a full and complete defence, the increase in human costs for the litigant and the creation of systemic discrimination against the most vulnerable populations. In conclusion, recommendations are made to ensure that legal aid, designed to improve access to justice, does not become an obstacle to it.
Keywords:
- Legal aid,
- access to justice,
- legal representation,
- cost of justice,
- funding of justice