L’écriture juridique autochtone : manifestation et gestion du pluralisme juridique - Sabourin, Vicky; Otis, Ghislain (Revue générale de droit, 2022)
S’appuyant sur trois études de cas réalisées avec des partenaires autochtones, cet article montre que le choix par un peuple autochtone de recourir à l’écriture juridique peut constituer à la fois une manifestation forte du pluralisme juridique et une démarche de gestion de ce pluralisme, c’est-à-dire un moyen de prendre acte de la coexistence concurrentielle des systèmes juridiques autochtone et étatique et d’en tirer des conséquences aux fins de la normativité autochtone.L’originalité des cas étudiés réside dans le fait qu’ils donnent à voir une écriture juridique par et pour un peuple autochtone, en marge du droit officiel, ce qui exprime fortement la réalité du pluralisme juridique. L’examen des cas à l’étude par l’entremise de la théorie de la gestion du pluralisme juridique fera notamment ressortir le fait que les opérateurs des systèmes juridiques autochtones mobilisent, lors de la mise à l’écrit du droit autochtone, une gamme de procédés de gestion du pluralisme juridique à partir de stratégies qu’ils ont eux-mêmes définies et en tenant compte de l’évaluation qu’ils font des rapports de force entre les systèmes juridiques en présence. Ainsi, plus le système juridique autochtone, par la façon dont il gère le pluralisme juridique, renforce sa légitimité et son effectivité, plus le droit étatique sera susceptible d’en prendre acte. Or il sera montré que l’écriture juridique autochtone ne laisse pas l’État indifférent.