La résurgence des communs en droit des biens contemporain : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes - Emerich, Yaëll; Rivard, François (Revue générale de droit, 2020)
Les enjeux environnementaux dans le contexte du logement mettent en exergue une résurgence des communs en droit des biens contemporain. Si les (biens) communs sont parfois assimilés aux choses communes et sont, en ce sens, en dehors du champ de l’appropriable — ce que la terminologie anglo-saxonne des communs/commons souligne en évitant le terme property — ils peuvent également renvoyer à des biens appropriables de façon commune ou collective, que cette collectivité soit de droit privé ou de droit public. À partir d’exemples choisis, à savoir une étude des cohabitats écologiques et des ruelles vertes, le présent article met en évidence une résurgence du collectif et des communs, tant dans l’espace privé que dans l’espace public, gommant ainsi l’opposition traditionnelle entre public et privé. Plus particulièrement, on assiste à un renouveau des droits d’usage collectifs grâce aux communs, ainsi qu’à une transformation de la propriété vers ce que l’on pourrait dénommer une propriété polyfonctionnelle, qui comporte une dimension collective en plus d’avoir une dimension individuelle. Le fait que la propriété privée a largement été pensée à travers le prisme de l’individualisme ne peut masquer la fonction sociale de la propriété et ses origines plus collectives. En outre, aux côtés de l’accès à la propriété, la question de l’accès au logement, grâce à des droits d’usage ou de détention collectifs, devient fondamentale.