Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux - Desrosiers, Julie; Rossi, Catherine; Cloutier, Maude; Brassard, Vicky; Béland-Ouellette, Alexandre (Revue générale de droit, 2020)
Les mesures de rechange permettent de répondre à la commission d’une infraction sans recourir au système de justice criminelle. Dès 1996, le législateur fédéral a autorisé les provinces à adopter des programmes de mesures de rechange, dans le but de réserver le recours au système judiciaire aux infractions sérieuses et de désengorger les tribunaux. Pourtant, certains des programmes mis en place sont très restrictifs et rendent difficile l’atteinte de cet objectif. La présente étude dresse un portrait rigoureux et systématique des programmes de mesures de rechange offerts dans les différentes provinces canadiennes et analyse leur capacité à réduire le volume du contentieux judiciaire. Le législateur fédéral a conféré une marge de manoeuvre importante aux provinces à cet égard. En comparant les conditions d’admissibilité à ces programmes au regard des infractions commises, des caractéristiques des contrevenants et des procédures utilisées, l’étude met en lumière la timidité du Programme de mesures de rechange général récemment instauré par le législateur québécois.