Agences de conseil en vote : réflexion comparative et critique sur leur encadrement réglementaire - Tchotourian, Ivan; LeBel, Anne; Paradis, Francis (Revue générale de droit, 2018)
Les agences de conseil en vote (proxy advisors) sont aujourd’hui des acteurs incontournables de la gouvernance d’entreprise. Leur rôle est devenu crucial dans les votes qui ont lieu lors des assemblées annuelles des entreprises cotées sur les grandes places financières. Du fait de l’internationalisation de l’actionnariat et de la place qu’occupent les investisseurs institutionnels dans le capital des entreprises, les agences de conseil en vote offrent des services utiles dans le domaine de l’exercice du droit de vote. Elles facilitent la participation des investisseurs institutionnels dans la gouvernance et donnent à la démocratie actionnariale un moyen d’exister. Cependant, le rôle des agences de conseil en vote donne également lieu à des controverses. Divers reproches leur ont été faits, qui ont justifié l’intervention des régulateurs canadiens, états-uniens et européens, ces dernières années. À l’heure où un encadrement souple, basé sur des principes, semble faire l’unanimité, le présent article revient sur ce choix de politique législative (notamment au Canada) et discute de sa pertinence au regard de l’influence qu’exercent les agences de conseil en vote et des enjeux considérables que leur intervention soulève.