Municipalités et hydrocarbures : chargées à blanc sur la ligne de front? - Tremblay, Hugo (Revue générale de droit, 2016)
Les municipalités cristallisent fréquemment l’opposition aux énergies fossiles. À cet égard, la portée de l’action municipale dépend de la marge de manoeuvre juridique dont elles disposent. Cet article explore les pouvoirs que possèdent les municipalités relativement aux projets de développement et de transport des hydrocarbures. L’étude de trois litiges impliquant des municipalités permet d’aborder successivement les limites du champ d’action réglementaire des municipalités dans le cadre constitutionnel canadien, les mécanismes de conciliation entre la réglementation municipale et la législation provinciale, et les contraintes imposées par le risque de poursuites en responsabilité à l’encontre des municipalités.