La criminalisation de la polygamie soumise à l’épreuve de la Charte - Robert, Marie-Pierre; Bernatchez, Stéphane (Revue générale de droit, 2010)
La polygamie est criminalisée, au Canada, par l’article 293 du Code criminel. La constitutionnalité de cette disposition fait actuellement l’objet d’un renvoi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Dans ce contexte, nous soumettons la criminalisation de la polygamie à l’épreuve de la Charte, c’est-à-dire que nous analysons si celle-ci respecte les droits et libertés pertinents, soit la liberté de religion, le droit à la liberté, ainsi que la protection contre la discrimination. Nous analysons ensuite l’objectif du législateur fédéral afin de déterminer si une éventuelle restriction d’un droit ou d’une liberté peut se justifier dans le cadre d’une société juste et démocratique.