Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

OpinionsLe bijuridisme au Canada

Le bijuridisme au Canada et son impact sur le droit constitutionnel et sur les relations intergouvernementales

  • Benoît Pelletier

…plus d’informations

  • Benoît Pelletier
    Professeur titulaire, Faculté de droit, Université d’Ottawa
    Ex-ministre du gouvernement du Québec

Couverture de Volume 40, numéro 1, 2010, p. 7-318, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger