Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes

Le processus de nomination à la magistrature fédérale : confidentialité et transparence[Notice]

  • David Gourdeau

…plus d’informations

  • David Gourdeau
    Commissaire à la magistrature fédérale, Ottawa

Couverture de Volume 36, numéro 4, 2006, p. 511-890, Revue générale de droit
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 31 octobre 2014

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1027169ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1027169ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 36, numéro 4, 2006, p. 765–773

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2006