FR :

Ce travail porte sur la question de l’abandon d’enfants analysée sous l’angle du droit comparé. Nous avons tenté d’y mettre en relief les différentes interprétations entourant la notion juridique d’abandon et les composantes des systèmes québécois, ontarien et français relativement aux mesures existant pour protéger l’enfant abandonné. Nous avons examiné principalement trois contextes juridiques différents : les lois sur la protection de l’enfant, l’autorité parentale et les déclarations d’abandon. Nous avons voulu mettre en lumière, entre autres, les mécanismes d’intervention en milieu familial en comparant les lois particulières du Canada au système d’assistance éducative de la France. Nous nous sommes aussi attardée à la déchéance de l’autorité parentale comme moyen supplémentaire de protéger l’enfant. Finalement, nous avons étudié le contexte des mesures permettant de rendre adoptable un enfant abandonné. Cette analyse nous a démontré qu’en cette matière, l’État québécois préconise un système hybride, c’est-à-dire un système alliant des interprétations et des mécanismes clairement inspirés de la common law à d’autres, purement civilistes.

EN :

This article analyses child abandonment from a comparative law perspective. Various interpretations given to the juridical notion of abandonment are considered as well as elements of the legal systems of Québec, Ontario and France that relate to measures for the protection of the abandoned child. Three different legal contexts are examined: child protection legislation, parental authority, and declarations of abandonment. Family intervention mechanisms are addressed through a comparison of specific laws in Canada and the education assistance system in France. Deprivation of parental authority as a supplementary measure for child protection is then examined. Finally, our discussion provides a contextual study of measures permitting an abandoned child to be adopted. This analysis demonstrates that in this area of law Québec has a hybrid system, containing mechanisms and interpretations which are drawn from the common law tradition, along with others that are purely civil in nature.

FR :

Aujourd’hui, avec la reconnaissance des droits individuels, la question de la revendication de l’autonomie de la personne au moment de sa mort revêt une importance particulière et soulève la controverse.

Le débat juridique sur la scène internationale tend à la reconnaissance du droit à refuser des traitements qui prolongent artificiellement la vie, et les textes internationaux soulignent bien cette reconnaissance, en précisant qu’il est du devoir du médecin de prolonger la vie mais aussi de soulager les souffrances. L’évolution de cette conception fut facilitée grâce à l’apport des opinions émises par les Églises et par la nécessité économique de fixer des limites aux coûts des soins de santé. Mais ce droit ne saurait être absolu, et le problème est particulièrement délicat lorsqu’il s’agit de décider de la vie de personnes incapables de s’exprimer.

La réponse en Amérique du Nord est de reconnaître deux systèmes par lesquels il est permis à la personne intéressée de revendiquer à l’avance la cessation des traitements ou de confier à une tierce personne le soin de la décision en cas d’inaptitude. Concernant les personnes ab initio incapables de faire connaître leur volonté, les critères de décision seront un jugement substitué ou encore le meilleur intérêt du patient, représenté par les membres de sa famille.

Le problème se pose toutefois différemment en ce qui concerne le débat sur l’euthanasie active et le suicide assisté. Les Codes pénaux de certains pays et les textes internationaux sur l’éthique médicale condamnent ces pratiques, les qualifiant d’homicides volontaires, certains pays admettant toutefois que le consentement de la victime puisse constituer une excuse atténuante. Mais devant les diverses formes de traitement que visent en pratique les poursuites engagées, la question se pose souvent de savoir si l’euthanasie active ne rencontre pas malgré tout quelque tolérance... Il semble qu’aujourd’hui, elle soit acceptée à certaines conditions.

Au Royaume-Uni, la Chambre des lords propose d’approuver le droit au refus des traitements et, pour les décisions concernant les personnes incapables, d’adopter une procédure judiciaire particulière. Les Pays-Bas, quant à eux, légalisent la procédure de déclaration des décès par euthanasie, quoique celle-ci n’en soit pas dépénalisée pour autant.

Le refus de l’acharnement thérapeutique est donc admis en principe. Mais pour bien prendre en considération toutes les circonstances particulières, il semble que la meilleure solution soit le recours au bon sens du juge, dont le rôle permettra au débat d’évoluer.

EN :

Today, with the recognition of individual rights, the issue of a person's autonomy at the time of her death takes on particular importance and raises controversy.

The judicial debate on the international scene tends to the recognition of the right to refuse treatments that artificially prolong life. International texts specify that it is not only the physician's duty to prolong life but also to release the patient from his pain. The evolution of this notion has been facilitated by the opinions expressed by Churches and also by the economical needs to set limits to costs in health care. But this right to self-determination at the final stage is not absolute. The problem is particularly delicate when the issue concerns people who are unable to express themselves.

The solution found in North America consists in two legally acknowledged systems that allow the interested person to assert in advance the cessation of treatments or to confide in the hand of a third person, in case of incapacity, the power of decision over the continuation or cessation of treatments. When the patient is ab initio unable to express his or her will, the decision is based on a substituted judgment and on the patient's best interest.

However, the problem is different when the debate concerns active euthanasia and assisted suicide. The national codes of several countries and international texts condemn these practices, considering them as acts of voluntary homicide. In some of these countries, however, the consent of the victim may be admitted as a mitigating excuse. But in practice, the question of whether active euthanasia is not in fact tolerated often arises. Today, the leading opinion is in favour of active euthanasia under certain conditions.

In the United Kingdom, the House of Lords proposes to approve the right of refusal of treatments and, when an incapable person is involved, to pass a specific judicial procedure. As for the Netherlands, they have legalized a declaratory procedure of death by euthanasia; however, active euthanasia is still considered a criminal offence.

The refusal of therapeutical relentlessness is now accepted. But, since conflicts may occur, the best solution seems to turn to a judge who will take into consideration all the particular circumstances, and in doing so, give the debate an opportunity to evolve.

EN :

Although the practice of tolerance might appear to be endangered by the natural law, closer consideration shows that it is grounded in the natural law. By analysis we find that tolerance is a virtue of the Aristotelian type, founded on the two great pillars of right judgment in the protection of greater ends against lesser ends, and right judgment in the protection of ends against mistaken means, with the second being the more fundamental. While this analysis is new, the insights that it elaborates are old, as can be seen through consideration of the four different ways in which the medieval natural law thinker Thomas Aguinas qualified the classical idea that the purpose of law is to make men good. We conclude that although the natural law does generate a doctrine of tolerance, it does not produce a liberal doctrine of tolerance. That is, it is not based on neutrality, skepticism, abstract subjective rights, or a harm principle, whether of the generic of the John Stuart Millian variety.

FR :

Bien que la pratique de la tolérance puisse sembler menacée par le droit naturel, un examen plus approfondi démontre qu’elle est fondée sur le droit naturel. L’analyse de ces questions nous permet de découvrir que la tolérance est une vertu de type aristolélicienne, fondée sur les deux grands piliers que sont le jugement juste dans la protection de grandes fins à l’encontre de moindres, et le jugement juste dans la protection de fins à l’encontre de moyens erronés, le second étant plus fondamental. Quoique cette analyse soit nouvelle, les idées qu’elle exprime sont anciennes, comme cela peut-être constaté en considérant les quatre différentes façons par lesquelles le penseur de droit naturel médiéval, Thomas d’Aquin, a qualifié l’idée classique du but du droit comme étant de rendre l’homme bon. Nous concluons que, bien que le droit naturel génère une doctrine de tolérance, il ne produit pas une doctrine libérale de tolérance. Il n’est pas basé sur la neutralité, le scepticisme, les droits subjectifs abstraits ou l’un des principes élaborés par John Stuart Mill.