Arbitres de griefs, tribunaux des droits de la personne et normes de contrôle judiciaire : une critique des arrêts Ross et Green Bay

Résumé

La norme de contrôle judiciaire occupe toujours un espace considérable dans les litiges impliquant les organismes administratifs spécialisés au Canada. Bien plus qu’une simple question technique, la détermination de la norme de contrôle applicable pose en fait tout le problème de l’autonomie décisionnelle des tribunaux administratifs et du rôle des cours de justice à cet égard. À partir d’une critique de deux arrêts récents de la Cour suprême du Canada impliquant un tribunal des droits de la personne et un arbitre de grief le présent texte examine l’évolution de la jurisprudence concernant tout particulièrement la question du contentieux des droits de la personne et suggère des pistes de réflexion pour l’élaboration d’une norme de contrôle qui concilierait le pouvoir de contrôle judiciaire et la mission des organismes administratifs spécialisés en cette matière.

Abstract

The standard of judicial review continues to play an important part in court cases involving specialised administrative tribunals in Canada. Determining the applicable standard of judicial review is more than a simple technical question. The courts must balance the administrative tribunals' autonomy against the role of the courts of justice in overseeing administrative tribunals. Following a critique of two recent Supreme Court of Canada decisions, one involving a human rights tribunal, the other a labour arbitrator, this article examines the evolution of the case law in this area, and more specifically the question of human rights issues. The author suggests possible approaches to determine an appropriate standard of review, which will reconcile the courts' role in overseeing administrative tribunals and the mission of these specialized administrative agencies.