Le patrimoine familial : une qualification difficile - Caparros, Ernest (Revue générale de droit, 1994)
L’auteur met en évidence la motivation politique et les difficultés techniques de la loi établissant le patrimoine familial. Cette institution, un intrus dans le Code civil, est étudiée dans sa perspective historique et dans son contexte : les régimes matrimoniaux dans un Code civil. L’article propose une interprétation et une qualification civilistes du patrimoine familial.