La conscience d’un « Canada » et les identités particulières : à la recherche de leurs expressions constitutionnelles

Résumé

Cet article expose le point de vue de son auteur quant aux attributs souhaitables, — surtout dans le contexte canadien, — dans les textes constitutionnels comportant déclaration des « valeurs », « objectifs », « caractéristiques », « identité » et « aspirations » nationaux. Il évalue les propositions du livre blanc fédéral Bâtir Ensemble l’Avenir du Canada de septembre, 1991, ainsi que celles de février, 1992, dans le rapport du comité parlementaire Beaudoin-Dobbie. L’article offre aussi le projet de l’auteur lui-même, d’un nouvel article 2 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Abstract

The article states the author’s views as to the qualities or characteristics desirable, — particularly in the Canadian context, — in constitutional statements of national “values”, “purposes”, “characteristics”, “identity”, and “aspirations”. It assesses the relevant proposals in the September, 1991, federal white paper Shaping Canada’s Future Together, and those made in February, 1992, by the Beaudoin-Dobbie parliamentary committee. It also offers the author’s draft of his own proposal for a new section 2 of the Constitution Act, 1867.