Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Notes, informations et documentsRentrée solennelle des cours

Les mots[Notice]

  • Bernard Vatier

…plus d’informations

  • Bernard Vatier
    Représentant de l’Ordre, avocat à la Cour de Paris

Couverture de Volume 20, numéro 3, septembre 1989, p. 391-583, Revue générale de droit
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 28 mars 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1058457ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1058457ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 20, numéro 3, septembre 1989, p. 547–552

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1990