L’injonction, voie d’exécution forcée des obligations de faire - Prujiner, Alain (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 1989)
Les circonstances historiques de l’introduction de l’injonction en droit québécois en ont rendu l’usage difficile comme voie d’exécution forcée des obligations de faire à cause de l’influence pertubatrice des règles de common law. Il s’agit cependant de la seule procédure générale dont les juges disposent à cette fin. L’exécution en nature, pourtant prévue par le Code civil, n’a donc pu s’imposer que très partiellement. Les tribunaux ont cependant commencé à se dégager des approches restrictives antérieures en accordant des injonctions obligeant à respecter des engagements commerciaux complexes. Mais l’interférence des règles anglaises persiste et rend difficile la création d’une jurisprudence claire. Pour y parvenir, il est proposé de dissocier l’injonction de l’outrage au tribunal qui pourrait être remplacé par une sanction civile. La spécificité de l’injonction québécoise comme procédure d’exécution forcée serait alors plus affirmée.