La prohibition du ouï-dire et les déclarations des enfants en bas âge au sujet des abus sexuels dont ils auraient été victimes - Ducharme, Léo (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 1987)
Devant le Tribunal de la jeunesse, est-il permis de recourir aux déclarations extrajudiciaires d’un enfant en vue de prouver que cet enfant a été victime d’abus sexuels de la part de son père ou de sa mère ? L’auteur, après avoir fait état du débat qui a cours présentement à ce sujet dans la jurisprudence du Tribunal de la jeunesse, explore certaines avenues de solution. Il remet tout d’abord en question l’opinion généralement reçue selon laquelle la prohibition du ouï-dire s’appliquerait devant le Tribunal de la jeunesse. Il s’emploie ensuite à démontrer, en s’appuyant sur la jurisprudence des provinces de common law, que, même dans l’hypothèse où la règle du ouï-dire s’appliquerait devant le Tribunal de la jeunesse, il y aurait lieu de créer une exception particulière à cette règle afin de permettre le recours aux déclarations d’un enfant qui n’est pas en âge de témoigner en vue de prouver les abus sexuels dont il a été victime. Enfin, l’auteur analyse dans quelle mesure il serait possible de recourir aux exceptions reconnues à l’interdiction du ouï-dire pour rendre recevables en preuve les déclarations extrajudiciaires d’un enfant au sujet des abus sexuels dont il a été victime.