Effet de codification et interprétation - Bisson, Alain-François (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions de l’Université d’Ottawa, 1986)
Une codification réussie des lois civiles produit un effet de codification porteur d’une orientation générale d’interprétation amplifiante. Manifestement voulu par les codificateurs québécois de 1866, l’effet de codification a montré des signes de fragilité, à l’occasion non seulement de l’interprétation des codes originaux, mais aussi des modifications qui y ont été apportées et des premiers produits de l’actuelle révision générale. Aussi faut-il se demander s’il ne convient pas d’approuver l’intention du législateur de formuler expressément l’effet de codification dans une disposition préliminaire du nouveau Code civil du Québec.