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Doctrine I : Droit de l’urbanisme

LE JUGE, LE VOISIN ET LA MESURE D’URBANISME[Notice]

  • Pierre-André Côté et
  • Jean-Marc Delacoste
Couverture de Volume 11, numéro 1, 1980, p. 7-404, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 7 mai 2019

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/1059481ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 11, numéro 1, 1980, p. 93–159

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1980