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Doctrine

DE L’INSTRUCTION D’UN ARBITRAGE D’UN GRIEF DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE ET FÉDÉRALE

  • Louise Allaire

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  • Louise Allaire
    Avocate
    Maître en droit de l’Université d’Ottawa

Diffusion numérique : 14 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059676ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059676ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 5, numéro 2, 1974, p. 205–237

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1974

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