DROIT CIVIL. — Divorce — Causes — Cruauté physique et mentale — Preuve — G.M.S. c. G.V.B., Cour supérieure, division des divorces, Hull, 7 octobre 1971, n° 14,583, Bernard de L. Bourgeois, J. — J.F.H. c. E.W.B., Cour supérieure, division des divorces, Hull, 14 octobre 1971, n° 12,202, Jacques Boucher, J.

Bisson, Alain-François

doi:https://doi.org/10.7202/1059743ar

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Jurisprudence

DROIT CIVIL. — Divorce — Causes — Cruauté physique et mentale — Preuve — G.M.S. c. G.V.B., Cour supérieure, division des divorces, Hull, 7 octobre 1971, n° 14,583, Bernard de L. Bourgeois, J. — J.F.H. c. E.W.B., Cour supérieure, division des divorces, Hull, 14 octobre 1971, n° 12,202, Jacques Boucher, J.[Notice]

Alain-François Bisson

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Diffusion numérique : 15 mai 2019

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Une note de la revue Revue générale de droit

Volume 2, numéro 2, 1971, p. 219–224

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