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Chroniques

CHRONIQUE PARLEMENTAIRELes nouvelles règles de la procédure parlementaire canadienne et québécoise[Notice]

  • Geneviève Benezra

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  • Geneviève Benezra
    Assistante à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 1, numéro 2, 1970, p. 219-474, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 15 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059839ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059839ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 1, numéro 2, 1970, p. 397–440

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970