Les entraves de l’employeur et leurs formes déguisées dans les démarches syndicales au Québec - Brochu, Denis; Boucher, Lucien (Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail)

(untitled) (Centre d'étude et de recherche sur l'emploi, le syndicalisme et le travail, 2006)
Dans un article publié dans un numéro précédent de la revue (Brochu et Boucher, 2005), les auteurs ont discuté des limites du droit à la liberté d’expression de l’employeur dans le contexte de l’exercice par les salariés de leur droit à la liberté d’association et des protections offertes par les articles 12, 13 et 14 du Code du travail du Québec. Le présent article poursuit cette discussion en examinant de façon détaillée les différentes entraves pouvant être mises de l’avant par l’employeur, au nom de son droit à la liberté d’expression, eu égard aux démarches syndicales. Sont ainsi tout à tour étudiées, les actions suivantes de l’employeur : l’intervention indirecte de l’employeur, les lettres aux salariés, les convocations à des assemblées de salariés, les préférences syndicales de l’employeur, le soutien à la dissidence, la composition d’un comité de relations de travail, la négociation avec les salariés et, enfin, l’entrave au scrutin.