Organisation sociale de la mise en liberté provisoire : des effets de profilage?

Résumé

La présente contribution se veut une synthèse des récents travaux que nous avons menés sur la détermination judiciaire d’une mise en liberté ou en détention provisoire. Elle vise à en montrer l’organisation sociale, en l’occurrence comment les raisonnements qui sous-tendent cette décision sont ancrés dans des nécessités socioprofessionnelles. En effet, dans un contexte balisé par le droit et le contrôle politique et médiatique, un principe de précaution partagé s’articule à une approche globale de défense sociale et mène à une escalade de conditions de libération (cautionnement en argent, recours à une personne garante, encadrement institutionnel) auxquelles les justiciables socialement marginalisés ne peuvent que difficilement répondre. La détention provisoire peut en devenir plus fréquente pour ce groupe. Le profilage social qui s’en esquisse serait ainsi un effet des pratiques en contexte.

Mots-clés :

• justice criminelle,
• détention provisoire,
• détermination de la peine comme pratique sociale,
• disparités,
• justice actuarielle,
• sociologie cognitive

Abstract

This paper offers a synthesis of several studies we recently conducted on the judicial determination of interim release or detention. It aims to show the social organization of these judicial determinations, notably how the rationales underlying them are embedded in social and professional requirements. Indeed, in a context controlled by law, policy and media, a precaution principle working together with a social defense approach leads to an escalation of the conditions for bail. Socially disadvantaged people hardly could manage these conditions, meaning that they could more likely receive pretrial detention. Such social profiling, as emerging, can be understood as an effect of practices in context.

Keywords:

• criminal justice,
• remand,
• sentencing as a social practice,
• disparities,
• actuarial justice,
• cognitive sociology