La loi sur l’économie sociale et solidaire : un regard juridique bienveillant - Hiez, David (Revue internationale de l'économie sociale)

(untitled) (Association Recma, 2014)
La loi sur l’économie sociale et solidaire votée en juillet dernier est présentée comme une grande loi, à la fois rénovatrice et structurante de l’ESS. Les commentaires qu’elle suscite sont, si l’on excepte les officiels, prudents ou critiques. Ces hésitations sont à la hauteur des attentes qu’elle suscite et que le juriste juge parfois démesurées. La loi n’apparaît en effet pas fondamentalement différente de ses émules espagnole et québécoise, du moins dans sa fonction structurante. Sur le plan strictement national, elle tranche avec la précédente, de 1992, qui avait une même ampleur. Outre l’influence des débats suscités par l’économie solidaire, voire l’entreprise sociale, elle se caractérise par la baisse de l’attraction pour les mécanismes capitalistes et la réaffirmation ou le développement des principes plus spécifiques à l’ESS.