Santé Québec : une mer réglementaire dans un océan de gouvernance - Lamarche, Lucie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2026)
À la lumière des travaux du professeur Daniel Mockle, cet article se penche sur la récente adoption de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux. Celle‑ci crée un nouvel organisme public nommé « Santé Québec ». Le professeur Mockle a exploré en profondeur le phénomène de la migration des concepts de la nouvelle gouvernance publique vers le droit administratif et celui de l’administration publique. Il en a conclu que les principes de la nouvelle gouvernance publique se voient désormais inscrits dans le droit positif, influençant ainsi la légitimité des actes administratifs et élargissant le spectre des principes fondateurs de l’État démocratique. En nous inspirant de ce constat, nous proposons une lecture en six thèmes de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, une loi qualifiée de loi « mammouth ». Elle synthétise une constellation de législations destinées à la nouvelle gouvernance des organismes publics au Québec. Mais peut‑on réduire à sa seule gouvernementalité la gestion des services qui mobilisent plus de 40 % des dépenses publiques du Québec?