Les défis de la surveillance basée sur le risque pour un management public plus efficace : un regard sur l’utilisation du pouvoir d’inspection - Comtois, Suzanne; Mignault, Patrick (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2026)
Sous l’influence des principes du nouveau management public, il est attendu des organismes de régulation qu’ils conduisent les affaires publiques avec efficacité, de manière à prévenir ou à réduire les cas de non‑conformité. Ils sont, à cette fin, souvent investis de larges pouvoirs d’inspection qui leur permettent de veiller au respect du régime législatif applicable en amont de problèmes sociaux et autres pouvant découler de la non‑conformité. Pour circonscrire l’exercice de ces pouvoirs et favoriser l’atteinte de ces objectifs, l’administration publique n’hésite pas à se doter, en marge du droit positif, d’instruments de gouvernance (politiques, principes, règles de bonne administration, codes de conduites ou cadres de surveillance) répondant aux besoins et aux spécificités propres à chacun des secteurs concernés. Par souci de transparence, ceux‑ci devraient sans doute être communiqués aux secteurs régulés, mais cela ne semble pas toujours s’avérer le cas. Dans l’optique d’une saine administration publique et de la quête d’une efficacité organisationnelle optimale, la surveillance basée sur le risque constitue l’une des méthodes mises de l’avant par les organismes de régulation pour justifier l’utilisation rationnelle de leurs ressources et pour atteindre leurs objectifs. Appliquée dans le contexte de la conformité réglementaire, cette approche consiste, en substance, à établir des priorités quant aux activités de surveillance menées par l’administration publique au moyen de l’identification des risques, de leur évaluation et de contrôles exercés sur ceux‑ci. Si les méthodes basées sur les risques conduisent à une utilisation des ressources plus objective et quantifiable, elles présentent néanmoins différentes limites que les organismes de régulation ne peuvent ignorer, notamment quant au traitement des risques faibles ou émergents ou encore relativement à la mise en oeuvre de cette approche par les équipes de travail.