Le régime de prévention québécois à l’aune du droit à l’égalité : amorce d’une réflexion sur la cohérence du droit - Cox, Rachel (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2026)
Cet article s’intéresse aux implications pour le régime de la santé et la sécurité du travail des enseignements de la Cour suprême dans l’affaire Caron. Nous avons effectué une étude jurisprudentielle de la mise en oeuvre du droit à l’égalité et de l’obligation d’accommodement dans le cadre du régime de prévention. Les normes juridiques recensées ont été analysées à l’aune de leur légalité, leur effectivité et leur légitimité. Nous concluons à un déficit d’effectivité de l’obligation d’accommodement de l’employeur lorsque le travailleur est en situation de handicap ou face à une demande de réaffectation de la travailleuse enceinte. Par ailleurs, nous constatons que tant la CNESST que les tribunaux appliquent déjà la règle d’interprétation conforme à la Charte lorsqu’il est question du retrait préventif de la travailleuse enceinte. La cohérence et la légitimité du droit exigeraient le même traitement de tous les motifs de discrimination interdits par la Charte dans tout le régime de prévention.