Le droit de la gouvernance : l’identité juridique de la gouvernance - Bernatchez, Stéphane; Bouchard, Alexandra; Couture-Ménard, Marie‑Eve; Desjardins, Marie‑Claude (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2026)
Le présent article propose une explication du droit de la gouvernance qui a émergé au XXIe siècle comme l’une des transformations contemporaines de la normativité. Le professeur Daniel Mockle a d’ailleurs été le premier juriste à utiliser l’expression « droit de la gouvernance » pour désigner cette évolution récente du droit. À partir d’une étude de ses travaux sur la nouvelle gouvernance publique, il est possible de retracer la généalogie de cette notion, ainsi que les différentes étapes de la théorisation du droit de la gouvernance. Une conceptualisation du droit de la gouvernance est ici proposée, sur la base des exigences, des processus, des instruments normatifs et des normes qui le composent.