Des robots et des normes. Les attentes normatives envers le droit de la gouvernance pour réguler la recherche en robotique d’assistance au Québec - Daniel, Charles‑Étienne; Couture‑Ménard, Marie‑Eve; Bernatchez, Stéphane (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2025)
Avec l’avènement de nouvelles technologies, les normes souples – qui peuvent se rattacher au droit de la gouvernance – apparaissent comme une solution idéale pour remplacer celles appartenant au droit étatique, considéré par certains comme trop général, rigide et inadapté à l’encadrement du développement technologique. Or, à quel point un tel constat peut‑il s’appliquer à la régulation des activités de recherche effectuées au Québec pour développer des robots d’assistance sociale? Quelles attentes normatives peuvent autant être dégagées des règles du droit formel étatique que des normes rattachées au droit de la gouvernance? Cet article interrogera ainsi la connexité des rapports qu’entretiennent ces deux grands ensembles de normes, en brossant un portrait normatif de la régulation applicable à la recherche en robotique d’assistance au Québec.