COVID‑19, Bail, and the Jail: Trends and Responses to Harmful Conditions of Imprisonment - De Santi, Jay; Manikis, Marie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2024)
Ce texte fait état d’une étude empirique et analyse l’impact de l’émergence de la COVID‑19 sur les décisions judiciaires de mise en liberté provisoire. Aux prises avec les risques liés à la propagation de la COVID‑19 dans les établissements carcéraux, les tribunaux ont généré une abondante jurisprudence sur la manière de traiter le virus dans le cadre de la législation existante sur la mise en liberté provisoire. En s’appuyant sur des données de cent cinquante et une décisions de mise en liberté sous caution rendues au cours des douze premières semaines de la pandémie au printemps 2020, cet article soutient que les premières réponses des tribunaux à la COVID‑19 reflètent les tendances punitives prépandémie. Entre autres résultats statistiques, cette étude souligne que plus de la moitié de ces décisions (66,23 %) ont abouti à une détention. Elle applique ensuite la typologie de Manikis sur la culpabilité et les préjudices de l’État au stade de la mise en liberté provisoire. Ce cadre offre aux décideurs des justifications juridiques et des outils pendant la mise en liberté sous caution pour reconnaître et considérer ces préjudices comme pertinents pour décider si une personne doit être détenue conformément au troisième pilier qui sert à maintenir la confiance dans l’administration de la justice. En outre, il propose des solutions de remplacement à l’emprisonnement sur la base des responsabilités de l’État et de la reconnaissance des préjudices qu’il crée.