Dol par réticence et obligation de renseignement : une distinction nécessaire - Ginoux, Félix (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2024)
Notions fondamentales et relativement récentes en droit des contrats, le dol par réticence et l’obligation de renseignement sanctionnent tous deux le manquement d’une partie à fournir une information déterminante à son cocontractant. Ainsi, la doctrine et la jurisprudence québécoises actuelles considèrent que, pour prouver un dol par réticence, il faut démontrer que la victime de ce dernier a respecté son devoir de se renseigner. C’est là une des conditions de preuve du test établi par l’arrêt Banque de Montréal c. Bail Ltée de la Cour suprême du Canada pour prouver un manquement à l’obligation de renseignement. Dans le présent texte, l’auteur vise à démontrer que le devoir de se renseigner ne doit pas être retenu dans l’analyse du dol par réticence.