L’animal de la famille : un sujet sensible - Lessard, Michaël; Plante, Marie-Andrée (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2023)
L’animal de la famille se trouve dans l’angle mort de deux réformes récentes, soit celles du droit animalier et du droit familial. Ce désintérêt signifie-t-il que l’animal doit être considéré, au sens de la loi, comme un bien de la famille parmi tant d’autres? N’est-il pas – du moins aux yeux des justiciables – quelque chose de plus? Cet article propose d’y voir plus clair en examinant les règles actuelles du droit des familles et l’ensemble de la jurisprudence publiée depuis 1980 qui aborde la situation d’un animal en contexte de séparation – observant que les juges se concentrent sur le titre de propriété de l’animal pour en attribuer la garde, une approche fondée sur la propriété. Or, cette approche semble maintenant en décalage avec la récente reconnaissance juridique des animaux comme êtres vivants doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques prévue à l’article 898.1 du Code civil du Québec. Cet article soutient alors que, en contexte de séparation, l’animal de la famille doit voir sa garde attribuée aux personnes le mieux à même de respecter sa sensibilité et de satisfaire ses impératifs biologiques. Ceci peut impliquer une garde partagée. Sous cette approche fondée sur la sensibilité, le paradigme du droit de la propriété et des droits subjectifs doit être délaissé en faveur du paradigme de l’administration du bien d’autrui et des pouvoirs juridiques afin de penser la relation entre l’animal et l’être humain en ayant la garde.