Juridicité, normativité et scientificité du concept de discrimination systémique - Tremblay Potvin, Charles; Gilbert Tremblay, Ugo (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2023)
Cet article part du constat que le débat sur la discrimination systémique a pris la forme d’un dialogue de sourds ces dernières années au Québec. Alors que certains reprennent cette notion avec enthousiasme et n’hésitent pas à lui prêter une portée descriptive très extensive, d’autres la rejettent et refusent jusqu’à l’existence même du phénomène qu’elle cherche à nommer. Dans le but de jeter les bases d’un dialogue plus serein sur la question, cet article se livre à un effort de clarification conceptuelle. Pour ce faire, les auteurs tâchent d’abord de distinguer trois approches différentes susceptibles d’éclairer cette notion : l’approche scientifique, l’approche militante et l’approche juridique. Privilégiant l’approche juridique, ils s’attardent ensuite à dégager la définition de la notion de discrimination systémique en droit canadien, en veillant à circonscrire la nature des normes qui s’y rattachent. En identifiant un sens précis qui bénéficie déjà d’une reconnaissance officialisée par le droit, les auteurs soutiennent qu’il sera plus facile de cibler les voies par lesquelles la discussion à son sujet peut toujours avoir lieu.